Conditions Générales de Vente
Version applicable : septembre 2026
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») sont proposées par Korribloom S.A.S. (la « Société »), société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 3 lotissement de Senven, 22170 Lanrodec, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Brieuc sous le numéro 983 068 339, représentée par Madame Linda Couchman, en sa qualité de présidente.
TVA intracommunautaire : FR54983068339
Contact : contact@meditaventure.fr
Le site (le « Site ») est édité et exploité par la Société. « Médit'Aventure » désigne la collection de livres éditée par la Société ; Korribloom S.A.S. est l'éditeur des ouvrages et le vendeur des Produits proposés sur le Site.
Les CGV définissent les conditions dans lesquelles la Société vend ses livres (les « Produits ») sur le Site à ses clients consommateurs (les « Clients »). Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 1 : Produits
Les Produits vendus sur le Site sont des livres imprimés édités par la Société, notamment « Miyo et le portail des étoiles » (série Célestia, la Terre des Souffles), livre jeunesse de 120 pages destiné aux enfants de 7 à 11 ans.
Chaque livre contient des QR codes donnant accès gratuitement à des contenus audio complémentaires (la « Médit'Histoire »), hébergés en ligne. Ces contenus audio sont un accessoire du livre, offerts avec celui-ci ; ils ne font l'objet d'aucune facturation distincte et ne nécessitent pas la création d'un compte. L'accès s'effectue directement depuis les QR codes du livre.
Les caractéristiques essentielles de chaque Produit (titre, âge recommandé, nombre de pages, dimensions, contenu audio inclus) sont présentées sur la fiche du Produit sur le Site. Les photographies et visuels illustrant les Produits n'ont pas de valeur contractuelle.
Article 2 : Prix
Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA sur le livre au taux de 5,5 %), hors frais de livraison.
Conformément à la loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre (« loi Lang »), le prix de vente des livres est fixé par l'éditeur et s'impose à tous les détaillants. Aucune remise supérieure à celles autorisées par la loi ne peut être appliquée sur le Site.
Les frais de livraison applicables sont indiqués au Client avant la validation de la commande et récapitulés à l'article 5. La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le Produit étant facturé au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 3 : Commande
Pour commander, le Client sélectionne le ou les Produits, les ajoute à son panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, choisit son mode de livraison, prend connaissance des présentes CGV et les accepte, puis procède au paiement.
La commande n'est définitive qu'après validation du paiement. Un courriel de confirmation récapitulant la commande (Produits, prix, adresse de livraison) est adressé au Client sans délai. La Société se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas d'anomalie manifeste.
Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un Produit après commande, le Client en est informé au plus tôt et peut annuler sa commande ; il est alors remboursé des sommes versées au plus tard dans les quatorze (14) jours.
Les registres informatisés de la Société, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme preuve des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties. Les bons de commande et factures sont archivés sur un support fiable et durable.
La vente est réservée aux Clients livrés en France métropolitaine ou en Corse (voir article 5).
Article 4 : Paiement
Le paiement s'effectue en une seule fois, par carte bancaire, via le prestataire de paiement sécurisé Stripe. Les transactions sont chiffrées (SSL/TLS). La Société n'a jamais accès aux données complètes de carte bancaire et ne les conserve pas.
Le montant de la commande est débité au moment de la validation de celle-ci.
Article 5 : Livraison
5.1 Zone de livraison. Les Produits sont livrés en France métropolitaine (tous modes de livraison) et en Corse (livraison à domicile uniquement). Aucune livraison n'est assurée hors de ces zones à ce jour.
5.2 Modes et frais de livraison.
| Mode de livraison | Zone | Frais |
|---|---|---|
| Point relais Mondial Relay | France métropolitaine (hors Corse) | 3,00 € |
| Point relais Mondial Relay, dès 35,00 € de livres achetés | France métropolitaine (hors Corse) | 0,01 € |
| Livraison à domicile par Colissimo | France métropolitaine et Corse | 5,90 € |
Conformément à l'article 1er de la loi du 10 août 1981 et à l'arrêté du 4 avril 2023 fixant le montant minimal de tarification des frais de livraison de livres, les frais de port des livres ne peuvent être inférieurs à 3 € pour toute commande de livres inférieure à 35 €, et ne peuvent être inférieurs à 0,01 € à partir de 35 € d'achat de livres.
La livraison en point relais est disponible jusqu'à 6 livres par commande (limite de poids du transporteur) ; au-delà, seule la livraison à domicile est proposée.
Pour les commandes de 10 livres et plus (établissements scolaires, bibliothèques, professionnels...), le Client est invité à contacter la Société à contact@meditaventure.fr afin de convenir des modalités de livraison et de facturation adaptées.
5.3 Délais. Les commandes sont préparées et expédiées sous 3 jours ouvrés (les commandes passées le week-end ou un jour férié sont traitées à partir du jour ouvré suivant). Les délais indicatifs de livraison sont ensuite de 2 à 4 jours ouvrés pour la livraison à domicile et de 3 à 6 jours ouvrés en point relais Mondial Relay. En tout état de cause, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion de la commande, conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation. À défaut, le Client peut résoudre la commande dans les conditions de l'article L.216-6 du même code, après avoir enjoint sans succès la Société de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable.
5.4 Réception. Les risques de perte ou d'endommagement des Produits sont transférés au Client au moment où il en prend physiquement possession. Si l'emballage est visiblement abîmé, déchiré ou ouvert à la livraison, le Client est invité à vérifier l'état du Produit en présence du livreur, à refuser le colis ou à émettre des réserves précises sur le bordereau de livraison, puis à contacter la Société au plus vite (contact@meditaventure.fr). L'absence de réserves ne prive pas le Client de ses garanties légales.
5.5 Adresse erronée. Le Client veille à l'exactitude de l'adresse de livraison renseignée. Tout colis retourné à la Société en raison d'une adresse erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du Client.
Article 6 : Droit de rétractation
6.1 Délai. Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
6.2 Exercice. Le Client notifie sa décision de rétractation à la Société avant l'expiration du délai, au moyen du formulaire type reproduit en annexe des présentes, ou par toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple par courriel à contact@meditaventure.fr).
6.3 Retour. Le Client renvoie le Produit à la Société (Korribloom S.A.S., 3 lotissement de Senven, 22170 Lanrodec) sans retard excessif et au plus tard quatorze (14) jours après la communication de sa décision de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client.
6.4 Remboursement. La Société rembourse au Client la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (au tarif standard le moins cher proposé sur le Site), sans retard excessif et au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision de rétractation. La Société peut différer le remboursement jusqu'à récupération du Produit ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement s'effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
6.5 État du Produit. Le Client peut manipuler le livre dans la mesure nécessaire pour en établir la nature et les caractéristiques, comme il pourrait le faire en librairie. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation du Produit résultant de manipulations allant au-delà (article L.221-23 du Code de la consommation) ; une décote pourra alors être appliquée sur le remboursement.
Article 7 : Garanties légales
Indépendamment du droit de rétractation, tous les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de défaut de conformité (livre abîmé, défaut d'impression, pages manquantes, QR codes inutilisables...), le Client peut obtenir le remplacement ou, à défaut, le remboursement du Produit, sans frais. Toute demande est à adresser à contact@meditaventure.fr.
Encadré d'information obligatoire (article D.211-2 du Code de la consommation)
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
- 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
- 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
- 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
- 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Article 8 : Accès aux contenus audio
Les contenus audio accessibles via les QR codes du livre sont hébergés en ligne et accessibles gratuitement, sans création de compte, depuis tout appareil connecté à internet permettant la lecture de fichiers audio.
La Société s'engage à maintenir l'accès à ces contenus pendant une durée raisonnable et met en œuvre les moyens nécessaires pour en assurer la disponibilité. Elle ne saurait toutefois être tenue responsable des interruptions temporaires liées à la maintenance, à l'hébergeur ou à des incidents techniques, ni des difficultés d'accès imputables à l'équipement ou à la connexion du Client.
L'accès aux contenus audio est réservé à l'usage personnel et familial des détenteurs du livre. Le partage public des liens d'accès est interdit.
Article 9 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site et des Produits (textes, illustrations, contenus audio, logos, marques, personnages, notamment Miyo et Zouli) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de la Société ou de ses ayants droit. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de la Société est interdite.
Article 10 : Données personnelles
Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Site. Le Client y trouvera notamment ses droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition.
Article 11 : Responsabilité et force majeure
La Société ne saurait être tenue responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la commande en cas de force majeure, de fait du Client, ou de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger au contrat.
Est considéré comme un cas de force majeure tout événement échappant au contrôle des parties, imprévisible et irrésistible, au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence des tribunaux français (notamment blocage des transports ou des approvisionnements, catastrophes naturelles, incendie, interruption des réseaux de télécommunication). La partie qui l'invoque en informe l'autre sans délai. Les obligations affectées sont suspendues pendant la durée de l'événement ; si celui-ci se prolonge au-delà de trois mois, chaque partie peut résoudre la commande, le Client étant alors remboursé des sommes versées.
Article 12 : Médiation de la consommation
En cas de litige, le Client adresse d'abord une réclamation écrite à la Société (contact@meditaventure.fr ou par courrier au siège social). À défaut de réponse satisfaisante dans un délai de trente (30) jours, ou en l'absence de réponse, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève la Société :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Saisine en ligne : www.cm2c.net
Conformément à l'article L.612-2 du Code de la consommation, le Client peut saisir ce médiateur dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite auprès de la Société.
Article 13 : Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties recherchent une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français territorialement compétents en application du Code de procédure civile et du Code de la consommation pourront être saisis.
Article 14 : Modification des CGV
La Société peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au jour de cette commande.
Annexe : formulaire de rétractation
Le formulaire type de rétractation (annexe de l'article R221-1 du Code de la consommation) est reproduit sur la page Droit de rétractation, prêt à être copié ou imprimé.